CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte (Gîte des Cîmes, 7 Côte de Lavergne 19000 Tulle). Il s’agit de l'étage -1 d'une maison dotée d'une chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, cuisine, avec jardin indépendant et véranda.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a payé l'intégralité du nombre de nuités réservées au propriétaire, a procéder au dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire, et a voir cocher la case « j'ai lu et accepte les termes et conditions du contrat de location ». Le fait de cocher cette case fait office de signature numérique.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception dans les délais prévus par les options souscrites ci après :
a_Conditions d'annulation strictes :
pour recevoir un remboursement intégral, les voyageurs doivent annuler dans les 48 heures qui suivent la réservation et l'annulation doit avoir lieu au moins 14 jours avant la date d'arrivée prévue. Si un voyageur annule entre 7 et 14 jours avant la date d'arrivée prévue, vous serez rembourser d'un montant correspondant à 50 % du montant de toutes les nuits réservées.
S'ils annulent après ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
b_Conditions d'annulations très strictes 30 jours:
Les voyageurs doivent annuler au moins 30 jours avant leur arrivée pour recevoir un remboursement de 50 % pour toutes les nuits.
S'ils annulent après ce délai, aucun remboursement ne sera possible
c_Conditions d'annulation très strictes 60 jours:
Les voyageurs doivent annuler au moins 60 jours avant leur arrivée pour recevoir un remboursement de 50 % pour toutes les nuits.
S'ils annulent après ce délai, aucun remboursement ne sera possible
d_Conditions d'annulation fermes : pour recevoir un remboursement intégral, les voyageurs doivent annuler au moins 30 jours avant la date d'arrivée prévue. Ils peuvent également obtenir un remboursement intégral dans les 48 heures qui suivent la réservation si l'annulation a lieu au moins 14 jours avant l'arrivée prévue. Si un voyageur annule entre 7 et 30 jours avant la date d'arrivée prévue, il sera redevable de 50 % du montant de toutes les nuits réservées. Si un voyageur annule moins de 7 jours avant la date d'arrivée prévue, il sera redevable de l'intégralité du versement correspondant à toutes les nuits réservées
e_Condition d'annulation non remboursable: Aucun remboursement possible.
f_Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
g_ si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé au moment de la réservation
Article 8 - état des lieux : Un listing des éléments présents dans le Gîte est établi par le propriétaire. Reste a charge du locataire de prévenir dans les 4h suivant son arrivée si il manque des objets ou ustensiles. Tout objet manquant ou casser sera prélever de la caution
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : 1 jour avant l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au moment de la réservation est demandé par le propriétaire par empreinte bancaire. Le solde du compte relier a la carte bancaire doit être au minimum du montant de la caution au moment de l'empreinte. L'entrée dans les lieux ne sera autorisé que si le dépôt de garantie est autorisé par la passerelle de paiement. Aucun prélèvement ne sera fait sous conditions de rendre le lieux en très bon état, propre et que rien ne manque.
Le dépôt de garantie ne pourra se faire que par carte bancaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Aucun remboursement ne sera effectué
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un seul animal domestique de petite taille. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les chiens de catégorie 1 et 2 seront systématiquement refusé (vous êtes censés avoir prévenu lors de la réservation). Le terrain n'est pas cloturé. A aucun moment les animaux doivent se retrouvés seuls dans la propriété que ce soit dans le gîte, dans la véranda ou dans le terrain. Je dois pouvoir intervenir à tout moment si je détecte un problème où que ce soit dans la propriété, intervenir sans courir le moindre risque de morsure ou pire. Votre animal a donc obligation d'être accompagné a tout moment même pour 5 minutes. Les promesses du genre « je vous assure il est gentil comme tout » n'ont de valeur que si vous êtes présent au moment ou vous êtes présent mais peut être loin de la vérité en votre absence que ce soit pour ma sécurité ou des dégats causés sur le mobilier.
Dans le cas ou vous nous avez bien prévenu en amont de la présence d'animaux et que cet animal n'a absolument
rien d'agressif ou destructeur, cela ne nous pose pas de problème .
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Article 16- Piscine : L'utilisation de la piscine engage uniquement et entièrement la responsabilité du ou des locataires et en aucun cas la responsabilité du propriétaire.
Article 17 - Feu : Aucun feu ne sera permis dans l'enceinte de la propriété, jardin compris.
Article 19 – Chauffage : Une température suppérieure a 19,5 degrés Celcius ne sera pas permise de part la pompe a chaleur. Aucun autre système de chauffage sera permis.
Article 20 – Cigarette : il est strictement interdit de fumer dans le Gîte véranda comprise.
Article 21 : Le propriétaire se donne le droit de rentrer dans le Gîte si il détecte une attitude suspicieuse. Il lui sera permis de faire sortir les locataires de sa propriété si il est avéré que les locataires ne respectent pas les règles du présent contrat. Aucun remboursement ne sera fait.
Article 22 : Aucun événement festif ne sera permis dans l'enceinte de la propriété.
Article 23: il est strictement interdit de brancher et recharger sa voiture électrique sur n'importe quelle prise à l'intérieur et à l'extérieur du logement. Dans le cas ou cette règle serait enfreint, nous nous réservons le droit de retirer 30euros TTC par jour de location sur l'entièreté de la durée de location via le dépot de garantie. Les prises électriques ne sont pas prévues a cet effet. En cas de dommage au système électrique, des poursuites judiciaires seront engagées.
Article 24: Vous avez obligation d'être assuré pour tout dégats causés par votre animal.
Article 25: Toute dégradation de votre animal que ce soit dans le gîte, sur le mobilier quelqu'il soit, dans la véranda
ou dans le terrain vous sera facturé.
Article 26: Les ustensiles de cuisine type casseroles ou équivalents ne sont pas destinés aux animaux. Merci d'utiliser
soit vos gamelles, soit des bols mis à disposition à l'extérieur proche de la niche
Article 27: Au niveau du ménage avant votre départ, un aspirateur est présent sous l'évier et vous vous devez d'avoir aspirer tous les poils et nettoyer toutes trace de son passages au sol, sur les murs et sur les vitres. Dans le
cas contraire des frais de ménages supplémentaires se verront appliqués.
Article 28: Il leur est strictement interdit de monter ou de dormir sur le canapé ou sur le lit
Article 29: Le manque de respect envers le propriétaire et le voisinage peuvent aussi entrainer l'exclusion immédiate des locataires. des frais de ménage seront appliqués en supplément
Article 30: Toute violence intralocataire ou envers quiconque entrainera l'appel des services de police et l'exclusion immédiate sans aucun remboursement possible. des frais de ménage seront appliqués en supplément
Article 31: le non respect d'un seul des ces articles peut entrainer l'exclusion immédiate du locataire du Gite même si le séjour n'est pas terminé et aucun remboursement n'aura lieu. des frais de ménage seront appliqués en supplément